Les compétences

Écrit par admin cchmo
Jeudi, 28 Janvier 2010 15:16

La Communauté de Communes de la Haute Moselotte exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

 

Les compétences obligatoires : (imposées pour toutes les Communautés de Communes)

 

1- Aménagement de l'espace :

  • Elaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale et d'un Schéma de secteur.
  • Elaboration, révision, modification et suivi d'une charte de gestion des milieux naturels.
  • Elaboration et suivi d'un plan de paysage intercommunal. Mise en oeuvre et réalisation des aménagements définis dans le contrat de paysage.
  • Mise en place, gestion, coordination et développement d'un système d'information géographique intercommunal.


2- Actions de développement économique :

  • Requalification, étude, aménagement, traitement des friches industrielles reconnues d'intérêt communautaire.
  • Constitution de réserves foncières en vue de la création et l'aménagement de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.
  • Actions en faveur du maintien ou du développement du commerce et de l'artisanat, reconnues d'intérêt communautaire.
  • ORAC ou tout dispositif venant s'y substituer.
  • Toutes actions de promotion et de prospection en faveur de l'accueil des nouvelles entreprises sur le territoire.
  • Mise en oeuvre d'actions de soutien touristique d'intérêt communautaire en partenariat avec les structures existantes.


Les compétences optionnelles :


1- Protection et mise en valeur de l'environnement :

  • Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés.
  • Etude, mise en place et gestion des déchetteries et des aires de compostage.
  • Toutes études prospectives relatives à l'assainissement collectif et autonome (eaux usées).
  • Eau potable : toutes études permettant de définir les travaux à réaliser reconnus d'intérêt communautaire.
  • Etude, aménagement et entretien des berges de la Moselotte et de ses affluents.
  • Mise en oeuvre d'opérations de valorisation des espaces agricoles dans le cadre du plan de paysage.
  • Gestion des milieux naturels reconnus d'intérêt communautaire : La Barrange, le Bambois, la Grand'Roche, les tourbières de Lispach-Ténine et la source ferrugineuse.
  • Promotion et soutien aux actions d'utilisation des énergies renouvelables ou de systèmes d'économies d'énergie.


2- Politique du Logement et du Cadre de Vie :

  • Actions en faveur de l'amélioration de la qualité visuelle de l'habitat sur l'ensemble du territoire communautaire.
  • Elaboration, mise en oeuvre et suivi d'un Plan Local de l'Habitat.
  • Actions favorisant le maintien et le développement de services à la population en cohérence avec le schéma de services de la CCHMo.
  • Etudes et élaboration d'un schéma de transport intercommunal.


3- Equipements culturels et sportifs :

  • Participation à l'aménagement et à la gestion des équipements culturels, sociaux et sportifs.


Les compétences facultatives :


1- Equipements techniques :

  • Acquisition et mise à disposition de matériel et d'équipements techniques ayant vocation à être utilisés par la CCHMo et pouvant être mis à disposition des communes membres par convention.


2- Culturel, Social et Sports :

  • Favoriser l'émergence et coordonner le développement d'animations culturelles, sportives, éducatives et scolaires d'intérêt communautaire, dans le cadre du Plan Territorial d'Education Artistique et du schéma de servies intercommunal.
  • Promouvoir et répandre la formation à l'art musical sur le territoire intercommunal, dans le cadre de l'Ecole Intercommunale de Musique.
  • Aides aux formations musicales présentes sur le territoire.
  • Développement des outils d'information, de communication à destination des populations et acteurs locaux.
  • Financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions télévisées.
  • Soutien à l'insertion sociale et professionnelle, en accompagnement des dispositifs existants et des collectivités autres que les communes.
  • Création et gestion d'un chantier d'insertion d'écocantonniers.
Mis à jour ( Mercredi, 22 Février 2012 13:43 )